J.O. 199 du 29 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0701983V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : information@ladocumentationfrancaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 août 2007 :
I. - OUVRAGES
Consolidation mondiale des bourses
Conseil d'analyse économique
Jacques Hamon, Bertrand Jacquillat, Christian Saint-Etienne
Commentaire : Jacques Mistral
La consolidation des bourses est devenue un processus inéluctable dans un monde globalisé où la circulation des capitaux se situe à l'avant-garde de la mondialisation. Une réglementation adaptée rend compatible la consolidation des échanges, facteur de liquidité, et la fragmentation des marchés et des intervenants, facteur de concurrence. La mise en place de la DMIF (directive marchés d'instruments financiers) doit contribuer à la construction d'un espace financier européen. Comment dans cette optique doit-on considérer les rapprochements observés entre les entreprises de marché, notamment la fusion intervenue entre le NYSE (New York Stock Exchange) et Euronext ? Cette alliance offre la possibilité pour les entreprises de se faire coter en euro et en dollar, renforçant ainsi la place de l'euro dans le monde. Elle permet de faire concurrence au London Stock Exchange et peut constituer le pivot de l'espace financier européen et un pôle mondial dans les dérivées si Deutsche Börse rejoignait le nouvel ensemble. Pour la place financière de Paris, l'enjeu est stratégique. Le rapport souligne l'attractivité du « territoire parisien » pour les activités financières. En fin de volume, des résumés en français et en anglais complètent cette étude.
2007, la Documentation française, collection « Rapport du Conseil d'analyse économique », no 67, 216 p. - 14 EUR. - ISBN : 978-2-11-006637-4. - Réf. : 9 782110 066374.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
CulturesFrance
Editions Recherche sur les civilisations (ERC)
Créées par le ministère des Affaires étrangères en 1980, les Editions recherche sur les civilisations publient les résultats de travaux d'archéologues français travaillant à l'étranger et dont les recherches sont financées par la direction générale de la coopération internationale et du développement. Ces ouvrages constituent un fonds patrimonial sans équivalent.
El Akarit
Un site archéologique du Paléolithique moyen
dans le sud de la Tunisie
Sous la direction de Jean-Pierre Roset et de Mounira Harbi-Riahi
Ministère des affaires étrangères, direction générale de la coopération et du développement, Institut de recherche pour le développement, ministère de la culture (Tunisie), institut du patrimoine
Le programme de recherche archéologique de l'oued El Akarit (golfe de Gabès, sud de la Tunisie) est le fruit d'une collaboration entre l'Institut national du patrimoine de Tunis et l'Institut de recherche pour le développement de Paris. Les fouilles ont permis de mettre au jour un sol d'occupation humaine en place. Les premières datations par le radiocarbone indiquent que ce sol a au minimum 50 000 ans.
L'étude de l'industrie en place, menée d'abord de façon classique, a fait l'objet d'un traitement informatique. Elle permet de mieux saisir les termes du passage entre le Moustérien et la culture atérienne qui lui fait suite en Afrique du Nord.
Cet ouvrage, de très belle facture, retrace le déroulement de ces fouilles. Largement illustré de croquis, de relevés topographiques et de photographies, il constitue un indéniable document de référence.
2007, CulturesFrance-Editions Recherche sur les civilisations, 432 p., illustrations 50 EUR. - ISBN : 978-2-86538-310-8. - Réf. : 9 782865 383108.
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (DGCL)
Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006
(avec cédérom)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Cette 23e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale porte sur l'exercice 2006. Le guide fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : quatre taxes « traditionnelles » (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties).
Au sommaire de cette étude :
La fiscalité directe locale en 2006 :
Mode de détermination des bases et des taux d'imposition.
Chronologie des principales étapes du cycle de la fiscalité directe locale dans la procédure d'élaboration du budget d'une collectivité locale.
Liaison entre les différents intervenants en fiscalité directe locale.
La fiscalité directe locale en 2006, toutes collectivités :
Analyse d'ensemble en 2006.
Tableaux d'ensemble, toutes collectivités.
Des disparités de richesse et de politique fiscale.
La fiscalité directe des communes et de leurs groupements en 2006 :
La fiscalité directe des communes et de leurs groupements : tableaux d'ensemble.
Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Les groupements à fiscalité propre.
La fiscalité départementale en 2006.
La fiscalité régionale en 2006.
Les contributions de l'Etat aux quatre taxes directes locales.
La fiscalité locale indirecte.
Annexes
Annexe 1 : Le cadre législatif de la fiscalité directe locale de 1980 à 2006.
Annexe 2 : Les fonds de péréquation.
Annexe 3 : La réforme de la taxe professionnelle.
Annexe 4 : Données de cadrage sur le poids de la fiscalité locale.
2007, DGCL, collection « Statistiques des finances locales », 36 p. - 15,24 EUR (avec cédérom). - ISBN : 978-2-11-096223-2. - Réf. : 9 782110 962232.
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) (n° 3100)
IDCC : 43
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955, 19e édition (juin 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour, éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.
2007, Les Journaux officiels, 234 p. - 9,30 EUR. - ISBN : 978-2-11-076383-9. - Réf. : 9 782110 763839.
Gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 3144)
IDCC : 1043
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 mai 1981, 23e édition (juin 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour, éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.
2007, Les Journaux officiels, 258 p. - 10,20 EUR. - ISBN : 978-2-11-076357-0. - Réf. : 9 782110 763570.
Industries de la transformation des volailles (n° 3111)
IDCC : 1938
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Convention collective nationale du 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997, 8e édition (juin 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour, éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.
2007, Les Journaux officiels, 174 p. - 10,90 EUR. - ISBN : 978-2-11-076369-3. - Réf. : 9 782110 763693.
Sécurité contre l'incendie dans les établissements
recevant du public (ERP) (n° 1687)
Règlement de sécurité contre l'incendie
Dispositions applicables aux établissements du 2e groupe
(5e catégorie)
Edition mise à jour au 11 juillet 2007
Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 approuvé par arrêté de même date précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III du règlement de sécurité approuvées par arrêté du 22 juin 1990 applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie) et les autres dispositions également applicables à ces établissements.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 1687, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, Les Journaux officiels, collection « Codes officiels », 418 p. - 16,30 EUR. - ISBN : 978-2-11-076345-7. - Réf. : 9 782110 763457.
ODIT-FRANCE
Tourisme et transport aérien international
de la France métropolitaine (cédérom)
De 1986 à 2004
ODIT-FRANCE
Direction générale de l'aviation civile
Depuis une vingtaine d'années, le transport aérien a profondément évolué. Effets conjugués de la libéralisation et de la recomposition de l'offre, développement des alliances internationales accompagnant la mise en place de « hubs », émergence des compagnies à bas coûts dans le milieu des années 90 en Europe, apparition de nouvelles clientèles... Autant d'éléments qui rendent plus que nécessaire une rétrospective globale du transport aérien afin d'apporter un éclairage sur sa situation actuelle et son proche avenir.
2007, ODIT-France, collection « Observation touristique », série : « Analyses et perspectives », no 9. - Le cédérom : 30 EUR. - ISBN : 978-2-915215-29-8. - Réf. : 9 782915 215298.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
La dénonciation
(seconde partie)
« Les nouveaux visages de la dénonciation »
La première partie de cette étude a montré que la dénonciation connaît des évolutions importantes dans son champ traditionnel qui est celui du droit pénal. Aujourd'hui, la dénonciation s'étend au domaine économique et dévoile à cette occasion de « nouveaux visages ».
Etude :
La dénonciation (seconde partie) : « les nouveaux visages de la dénonciation » (Alexandra Cuisiniez, Pauline Girot de Langlade, Laetitia Kalt et Pierre Taugourdeau).
Droit communautaire :
La récupération des aides d'Etat (Catherine Houdant).
L'accès au juge communautaire (Virginie Parizot).
Droit administratif :
Le recours administratif préalable obligatoire (Didier Le Hénaff).
Une association transparente, considérée comme un mode de gestion directe du service public, peut-elle bénéficier de subventions publiques ? (Anne Le Roux et André-Jacques Exbrayat).
Les décrets en conseil des ministres (Marion de Lapanouse).
Droit de la concurrence :
Première condamnation pour prix prédateurs par le Conseil de la concurrence (Florence Arnoldy).
Droit des sociétés :
Le point sur l'abus de minorité (Pierre Taugourdeau).
Droit financier :
Marchés d'instruments financiers. Bref aperçu d'un « big bang » annoncé (Charles Touboul).
Devoir de conseil du banquier lors de la souscription d'un contrat d'assurance de groupe (Magali Roisin).
Droit industriel et de l'environnement :
La directive 2005/35 /CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (Naïs Boullier).
Les pouvoirs de sanction de la CRE (Olivia Lahaye).
Contrats et marchés :
Le plan national d'action pour des achats publics durables (Aude Pohardy).
Propriété intellectuelle :
L'Autorité de régulation des mesures techniques (Martine Durret).
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 45, mai-juin 2007, 64 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800452.
Inflexions
Civils et militaires : pouvoir dire
Ministère de la défense
Mutations et invariants
Partie III - Humanitaire et militaire
Nouveaux mercenariats
Humanitaire et militaire :
Militaires et humanitaires, le principal outil de gestion des crises.
Acteurs de l'urgence, de la crise et de la guerre : querelle de famille ?
Militaires et humanitaires en phase de post-conflit : concurrence ou complémentarité ?
Les actions civilo-militaires ; une finalité opérationnelle.
Nouveaux mercenariats :
Sociétés militaires privées : quel devenir en France ?
Les sociétés militaires privées : succès et contraintes.
La France cédera-t-elle aux sirènes des sociétés militaires privées ?
Mercenariat et sociétés militaires privées : expressions divergentes de la privatisation des conflits.
Qui est combattant ?
Pour nourrir le débat.
Pour en savoir plus.
Compte rendu de lecture.
Résumés en anglais et en allemand.
Biographies.
« Inflexions » no 5, janvier-mai 2007, 256 p. - 12 . - ISBN : 978-2-11-006679-4. - Réf. : 9 782110 066794.
PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle.
Première partie
Textes officiels :
Textes in extenso.
Décision du directeur général de l'INPI.
Décision no 2007-300 relative aux tarifs de redevance perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
Relevés :
Journal officiel de l'Office européen des brevets.
Site de l'Office européen des brevets.
Sites de l'Union européenne.
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus :
Préférence des utilisateurs concernant les services proposés par les agences de valorisation de brevets, d'après l'article de Lothar Walter, Michael Brusch et Knud Hartung.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.
Quatrième partie
Actualités et informations
Chronique de l'étranger.
Echos.
PIBD Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 858, 15 août 2007, 68 p. - 8,50 EUR. - Réf. : 3 303332 308583.